- procedure of formation
- "金山词霸2003法学大词典":
设立程序
English-Chinese law dictionary (法律英汉双解大词典). 2013.
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Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques … Wikipédia en Français
Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne — Logo de l adhésion de la Turquie à l’Union européenne … Wikipédia en Français
Procédure de codécision — La procédure de codécision permet au Parlement européen (PE) d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent s accorder sur le texte avant que… … Wikipédia en Français
Procedure word — Procedure words or prowords are words or phrases limited to radio telephone procedure used to facilitate communication by conveying information in a condensed standard form. [1] Contents 1 Universal prowords 1.1 SEND … Wikipedia
Formation Du Gouvernement Fédéral Belge De 2007 — La formation du gouvernement fédéral belge de 2007 est la période politique qui suit les élections législatives du 10 juin 2007 en Belgique, et qui consiste en une période de négociations pour tenter de former un gouvernement fédéral de coalition … Wikipédia en Français
Formation du gouvernement federal belge de 2007 — Formation du gouvernement fédéral belge de 2007 La formation du gouvernement fédéral belge de 2007 est la période politique qui suit les élections législatives du 10 juin 2007 en Belgique, et qui consiste en une période de négociations pour… … Wikipédia en Français
Formation Territoriale De L'Espagne — De nombreux peuples, au cours de l histoire de la péninsule ibérique, bâtirent leurs institutions politiques propres. Certaines ont disparu, d autres ont évolué, de telle sorte qu il est difficile de savoir de manière certaine à quel moment exact … Wikipédia en Français
Formation territoriale de l'espagne — De nombreux peuples, au cours de l histoire de la péninsule ibérique, bâtirent leurs institutions politiques propres. Certaines ont disparu, d autres ont évolué, de telle sorte qu il est difficile de savoir de manière certaine à quel moment exact … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été … Wikipédia en Français
Procédure législative ordinaire — La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent … Wikipédia en Français
Procédure 49-3 — Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté … Wikipédia en Français